Conditions et politiques
Conditions d’Utilisation et Politiques — Entrepôts Dominion
1. Conditions d’Utilisation
Bienvenue sur le site web d’Entrepôts Dominion. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de respecter ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1.1 Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :
Violer les lois locales, provinciales ou fédérales applicables.
Tenter d’interférer avec la sécurité, les données ou le fonctionnement du site.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une partie du site sans consentement écrit préalable.
1.2 Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris textes, images, graphiques, logos et logiciels, est la propriété d’Entrepôts Dominion ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
1.3 Modifications
Entrepôts Dominion se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation, le contenu du site et les services à tout moment sans préavis.
2. Politique de confidentialité
2.1 Collecte d’informations
Nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, courriel, numéro de téléphone et informations de paiement lorsque vous :
Effectuez une réservation.
Vous abonnez à notre infolettre.
Nous contactez via nos formulaires ou courriel.
2.2 Utilisation des informations
Nous utilisons vos informations personnelles pour :
Traiter les réservations et paiements.
Répondre à vos demandes.
Envoyer des communications promotionnelles, si vous y consentez.
Améliorer nos services et notre site web.
2.3 Partage des informations
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations personnelles. Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires de services de confiance pour le traitement des paiements, le marketing ou la prestation de services, uniquement si nécessaire.
2.4 Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
2.5 Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
3. Politiques de réservation et événements
3.1 Réservations
Les réservations d’espaces de coworking ou d’événements sont confirmées uniquement après réception d’un contrat signé et du dépôt requis.
3.2 Dépôts et paiements
Un dépôt non remboursable est requis pour sécuriser les réservations d’événements.
Le paiement complet doit être effectué selon les conditions du contrat.
Le non-paiement peut entraîner l’annulation sans préavis.
3.3 Annulations
Les annulations par le client doivent respecter le délai précisé dans le contrat.
Entrepôts Dominion se réserve le droit d’annuler une réservation pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, auquel cas le dépôt pourra être remboursé.
3.4 Dommages
Le client est responsable de tout dommage causé aux lieux, au mobilier ou à l’équipement pendant son utilisation. Les dépôts peuvent être utilisés pour couvrir ces frais.
3.5 Responsabilité
Entrepôts Dominion n’est pas responsable des blessures, vols ou pertes de biens sur les lieux. Le client est responsable de souscrire une assurance appropriée si nécessaire.
4. Code de conduite
Tous les visiteurs et clients doivent :
Respecter les autres utilisateurs, le personnel et les installations.
Suivre les consignes de sécurité et la législation en vigueur.
S’abstenir de tout comportement perturbateur ou illégal.
Le non-respect peut entraîner l’expulsion et/ou la résiliation des services.
5. Propriété intellectuelle pour les événements
Les clients peuvent prendre des photos ou vidéos lors des événements pour un usage personnel ou professionnel. Entrepôts Dominion peut également utiliser ces images à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.
6. Droit applicable
Ces Conditions et Politiques sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.
7. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions et Politiques, la confidentialité ou les réservations :
Entrepôts Dominion
3970, rue Saint-Ambroise
Montréal, Québec, H4C 2C7
Email : info@entrepotsdominion.ca